Sommaire
- I. Identification du responsable et traitement de vos données personnelles
- II. Finalités
- III. Options pour limiter l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles
- IV. Moyens de révoquer le consentement
- V. Moyens d'exercer les droits ARCO
- VI. Modifications apportées à l'Avis de Confidentialité
- VII. Images, vidéos et photographies
- VIII. Consentement
LYSAFE, en conformité avec la Loi fédérale mexicaine sur la protection des données personnelles détenues par des particuliers (LFPDPPP), publie le présent Avis de Confidentialité, dans la mesure où elle reçoit et conserve des données personnelles de ses clients, employés et fournisseurs, en assurant un traitement légitime, contrôlé et informé qui garantisse leurs droits à la vie privée et l'usage approprié de ces données pour l'élaboration et la distribution de produits de soin personnel, la réalisation de démarches auprès des autorités et institutions publiques telles que l'IMSS et l'Infonavit, les démarches et procédures administratives d'embauche des employés et fournisseurs de l'entreprise dans ses différents domaines, le paiement de la paie et des commissions, le contrôle des soldes de comptes collectifs, l'administration des ressources, l'établissement de contact et de communication avec les clients et fournisseurs, l'envoi de devis, la facturation, le changement de prix, le statut des commandes, et cetera, ainsi que le contrôle interne des différentes activités nécessaires à l'activité industrielle et commerciale exercée.
I. Identification du responsable et traitement de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de l'article 17, section II de la Loi Fédérale sur la Protection des Données Personnelles Détenues par des Particuliers, nous vous informons que LYSAFE (le « Responsable ») traitera les données personnelles qu'elle recueille auprès de vous dans les termes du présent Avis de Confidentialité.
II. Finalités
Le traitement sera effectué aux fins suivantes :
a) Nécessaire à la relation juridique avec le Responsable : obtenir les informations nécessaires des clients, employés et fournisseurs pour maintenir la relation de travail, commerciale et industrielle en vue de l'élaboration et de la distribution de produits de soin personnel, en plus de maintenir une communication par courrier électronique et par téléphone avec les clients et fournisseurs, en établissant un contact dans le cadre de notre relation commerciale et industrielle, la facturation, le changement de prix, et cetera. De même, pour les démarches auprès de l'IMSS et de l'Infonavit, ainsi que pour mener à bien l'embauche des fournisseurs de l'entreprise, l'embauche et la sous-traitance d'employés. Les données personnelles demandées sont les suivantes :
- Des Clients : nom complet ; domicile ; téléphone ; courrier électronique ; cédule d'inscription au RFC ; acte constitutif (personne morale) ; carte d'électeur de la personne physique ou, le cas échéant, du représentant légal de la personne morale ; justificatif de domicile (dans le cas d'une personne morale) ; données bancaires, telles que numéro de compte, CLABE interbancaire et banque ; demande de crédit ; entre autres.
- Des Fournisseurs : cédule d'inscription au RFC ; nom complet ; domicile ; téléphone ; courrier électronique ; carte d'électeur de la personne physique ou, le cas échéant, du représentant légal de la personne morale ; justificatif de domicile (dans le cas d'une personne morale) ; données bancaires, telles que numéro de compte, CLABE interbancaire et banque ; entre autres.
- Des Employés : certificat de non-condamnation ; carte d'électeur ; CURP ; lettre de retenue de l'Infonavit (en cas de crédit) ; acte de naissance ; justificatif de domicile ; lettre de recommandation de l'emploi précédent ou personnelle ; demande d'emploi ou curriculum vitae ; entre autres.
b) Autres : effectuer des transferts de vos données personnelles à des tiers, dans les termes du présent Avis de Confidentialité. Pour atteindre les finalités exposées ci-dessus, seront traitées les données personnelles suivantes : nom, prénoms, domicile, téléphone, courrier électronique, RFC, CURP, et données bancaires telles que numéro de compte et CLABE interbancaire, entre autres.
III. Options pour limiter l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles
Le Responsable a désigné un délégué aux données personnelles (le « Délégué à la Confidentialité »), vous pourrez ainsi limiter l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles en personne auprès du Responsable, à l'adresse de l'entreprise indiquée précédemment.
IV. Moyens de révoquer le consentement
Vous pourrez révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles de la même manière que vous l'avez accordé. Si, après la révocation, vous demandez la confirmation de celle-ci, le Responsable vous répondra de manière expresse.
V. Moyens d'exercer les droits ARCO
Vous avez le droit (i) d'accéder à vos données personnelles en notre possession et de connaître les détails de leur traitement ; (ii) de les rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes ; (iii) de les annuler lorsque vous considérez qu'elles ne sont pas nécessaires à l'une des finalités indiquées dans le présent Avis de Confidentialité, qu'elles sont utilisées à des fins non consenties, ou que la relation contractuelle ou de service a pris fin ; ou (iv) de vous opposer à leur traitement à des fins spécifiques, selon ce que prévoit la Loi (collectivement, les « Droits ARCO »).
Pour exercer vos Droits ARCO, vous devrez présenter une demande (la « Demande ARCO ») au Responsable, à l'attention du Délégué à la Confidentialité, accompagnée des informations et documents suivants :
- Votre nom, domicile et courrier électronique afin de pouvoir vous communiquer la réponse à la Demande ARCO.
- Une copie des documents attestant votre identité (copie de la carte d'électeur IFE, du passeport ou de toute autre pièce d'identité officielle) ou, le cas échéant, les documents attestant votre représentation légale, dont l'original devra être présenté pour recevoir la réponse du Responsable.
- Une description claire et précise des données personnelles pour lesquelles vous souhaitez exercer l'un des Droits ARCO.
- Tout document ou information facilitant la localisation de vos données personnelles.
- En cas de demande de rectification de vos données personnelles, vous devrez également indiquer les modifications à effectuer et fournir la documentation justifiant votre demande.
Le Délégué à la Confidentialité répondra à votre Demande ARCO et aux motifs de sa décision par courrier électronique, dans un délai maximal de 20 jours ouvrés à compter du jour de réception de votre Demande ARCO. Si la Demande ARCO reçoit une réponse affirmative ou recevable, les changements demandés seront effectués dans un délai maximal de 15 jours ouvrés. Le Responsable pourra vous notifier, dans les délais mentionnés, la prorogation de ceux-ci, une seule fois, pour une période égale à la période initiale.
Le Responsable pourra refuser l'accès (le « Refus ») pour que vous exerciez vos Droits ARCO dans les cas où la Loi le permet, et devra vous informer du motif de cette décision. Le Refus pourra être partiel, auquel cas le Responsable procédera à l'accès, à la rectification, à l'annulation ou à l'opposition dans la partie recevable.
L'exercice des Droits ARCO sera gratuit, mais si vous réitérez votre demande dans un délai inférieur à douze mois, les frais correspondront à trois jours de Salaire Minimum Général en vigueur dans le District Fédéral, plus la TVA, sauf en cas de modifications substantielles de l'Avis de Confidentialité motivant de nouvelles Demandes ARCO. Vous devrez couvrir les frais justifiés d'envoi ou le coût de reproduction en copies ou autres formats et, le cas échéant, le coût de la certification des documents.
VI. Modifications apportées à l'Avis de Confidentialité
Le Responsable se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications ou des mises à jour au présent Avis de Confidentialité, étant entendu que toute modification vous sera communiquée par la publication d'un avis sur le site internet du Responsable, c'est pourquoi nous vous recommandons de le consulter fréquemment.
En cas de violation de sécurité survenant à toute étape du traitement des données personnelles affectant de manière significative vos droits patrimoniaux ou moraux, le Délégué à la Confidentialité vous communiquera immédiatement par courrier électronique la survenance de cette violation de sécurité, afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires pour la défense de vos droits. Si votre courrier électronique n'est pas disponible, la notification sera publiée sur le site internet du Responsable.
VII. Images, vidéos et photographies
Les employés et visiteurs de l'entreprise seront filmés par les caméras pendant toute la durée de leur présence dans les locaux de LYSAFE, aux fins que l'entreprise a déterminées, telles que la sécurité de toutes les personnes présentes dans les locaux, ainsi qu'à des fins de protection et de surveillance des matériaux, produits et biens de l'entreprise, et pour superviser que les processus et activités de l'entreprise soient conformes.
Les informations, données, logiciels, photographies, images, graphiques, vidéos et tout autre matériel photographié ou filmé par l'entreprise dans ses locaux sont la propriété exclusive de LYSAFE. Tout le contenu des vidéos et photographies est examiné périodiquement.
VIII. Consentement
Je donne mon consentement au traitement de mes données personnelles pour les finalités nécessaires à la relation juridique avec le Responsable. (Le refus du traitement de vos données personnelles aura pour conséquence l'impossibilité d'établir une relation juridique avec le Responsable.)